Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
58. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 58; D. 1036-98, a. 12; D. 661-2013, a. 7.
58. Nettoyage des lieux: Les voies d’accès, les dispositifs mis en place pour limiter l’envol ou l’éparpillement de déchets et les abords de tout terrain d’enfouissement sanitaire doivent être nettoyés après chaque journée d’opération de sorte qu’il n’y subsiste plus aucun déchet solide.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 58; D. 1036-98, a. 12.